Précisions juridiques

CONDITIONS D’UTILISATION ET DECLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

I. DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

1. Teleclub SA (dénommée ci-après «TELECLUB») met à disposition des informations et des données sur le site Internet www.teleclubzoom.ch qu’elle exploite (ci-après, y compris les éventuels sous-domaines, «teleclubzoom.ch») et sur les réseaux sociaux TELECLUB ZOOM. Ces informations et données servent uniquement à des fins d’information. Il ne peut être invoqué aucun droit à l’actualité, à l’exactitude et à l’intégralité des informations. TELECLUB s’efforce constamment de traiter les données personnelles des utilisateurs recueillies par le biais du site Internet teleclubzoom.ch et des réseaux sociaux TELECLUB ZOOM selon les prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données, en particulier en ce qui concerne la confidentialité de celles-ci. A cet effet, les principes mentionnés dans la présente déclaration de protection des données s’appliquent.

2. teleclubzoom.ch et les réseaux sociaux TELECLUB ZOOM peuvent en principe être utilisé sans que l’utilisateur ne soit tenu de fournir à TELECLUB des données concernant sa personne. Lors de la visite de teleclubzoom.ch, des données sont certes enregistrées (données dites logfiles, p. ex. informations concernant l’adresse IP, date, heure, page visitée en dernier), mais de tels logfiles ne contiennent pas de données d’utilisation personnelles et TELECLUB ne peut en tirer des conclusions concernant un utilisateur. Les logfiles sont utilisées par TELECLUB uniquement pour améliorer l’exploitation de teleclubzoom.ch et l’optimiser au moyen d’analyses du comportement des utilisateurs. Le site Internet teleclubzoom.ch peut en outre contenir des balises pixels. Des balises pixels sont utilisées en premier lieu par des prestataires tiers à des fins statistiques ou de marketing (principalement afin d’évaluer le trafic des visiteurs sur le site Internet).

3. Certaines offres présentées sur teleclubzoom.ch ne peuvent être utilisées que si l’utilisateur fournit des données personnelles. Pour certaines offres, l’indication de l’adresse e-mail suffit, pour d’autres prestations de service (p. ex. newsletter, concours), l’indication du nom/prénom, de l’adresse, du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail peut être exigée.
Les données des utilisateurs du site Internet teleclubzoom.ch et des réseaux sociaux TELECLUB ZOOM ne sont pas transmises ou rendues accessibles à des tiers, à l’exception des entreprises partenaires mentionnées sur teleclubzoom.ch ainsi que des autres entreprises du groupe CT Cinetrade (notamment KITAG Kino-Theater SA) et Swisscom. Les données des utilisateurs sont utilisées par TELECLUB ainsi que par les entreprises partenaires et entreprises mentionnées ci-dessus uniquement en vue de permettre l’utilisation des services proposés, ainsi qu’à des fins publicitaires et de marketing (y compris envoi de newsletter, cf. ci-dessus). Chaque utilisateur peut en tout temps vérifier les données personnelles le concernant, les corriger et interdire l’utilisation de ses données à des fins publicitaires et de marketing, par communication écrite à TELECLUB SA (TELECLUB SA, Service clients, Müllerenstrasse 3, 8604 Volketswil).

4. TELECLUB peut envoyer la newsletter périodique par e-mail aux abonnés à la newsletter. Celle-ci informe notamment sur les nouveautés et les modifications en relation avec teleclubzoom.ch, ainsi que sur ses contenus rédactionnels et services. La newsletter sert en outre à communiquer avec les utilisateurs en vue d’optimiser et d’améliorer les prestations de TELECLUB. L’utilisateur peut en tout temps se désabonner de la newsletter.

5. De temps à autre, TELECLUB peut procéder à des sondages et organiser des concours. La participation à ces activités est gratuite et facultative. Les informations de contact indiquées dans le cadre d’une participation ne sont utilisées par TELECLUB que pour communiquer un gain éventuel. Les informations récoltées suite à un sondage sont utilisées pour développer et améliorer teleclubzoom.ch et les services qui y sont proposés. Ces informations sont toujours – si elles sont publiées ou rendues accessibles au public – publiées de manière impersonnelle, soit sans indication de données personnelles. Lors de la participation à un concours, les conditions de participations devant être confirmées par l’utilisateur avant l’envoi du formulaire s’appliquent.

6. teleclubzoom.ch utilise des cookies. Un cookie est un fichier texte qui est placé sur l’ordinateur ou le Smartphone de l’utilisateur d’un site Internet et qui permet une analyse de l’utilisation du site par l’utilisateur. Le fait d’accepter ces cookies n’est pas une condition pour l’utilisation de teleclubzoom.ch. Si l’utilisateur refuse d’accepter des cookies, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certains services de teleclubzoom.ch.

Pour des raisons de droit d’auteur, on vérifiera à l’aide de l’adresse IP si l’utilisateur concerné est autorisé à utiliser les contenus audiovisuels de teleclubzoom.ch.

7. teleclubzoom.ch fait appel à Google Analytics, un service d’analyse de sites web de Google LLC. («Google»). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de teleclubzoom.ch (y compris adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont sauvegardées. Google emploiera ces informations afin d’évaluer l’usage fait de teleclubzoom.ch, d’établir des rapports sur l’activité du site Internet à l’intention de TELECLUB et de fournir d’autres prestations en rapport avec l’usage du site web et d’Internet en général. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans la mesure où la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google. En utilisant teleclubzoom.ch, l’utilisateur consent expressément au traitement par Google des données collectées à son sujet dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

8. TELECLUB utilise pour l’exploitation de ses réseaux sociaux les outils de gestion de réseaux sociaux de Falcon.io ApS (https://www.falcon.io). TELECLUB utilise les outils de gestion des réseaux sociaux de Falcon.io ApS afin de gérer les réseaux sociaux TELECLUB ZOOM de manière uniforme, pour interagir avec les utilisateurs des réseaux sociaux TELECLUB ZOOM, pour observer les réseaux sociaux en lien avec le référencement de TELECLUB ZOOM, afin de passer de la publicité personnalisée et basée sur les intérêts et afin d’évaluer les actions de TELECLUB sur les réseaux sociaux qu’elle utilise.

Le traitement des données par Falcon.io ApS pour ses outils de réseaux sociaux intervient en dehors et indépendamment du traitement des données par TELECLUB. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Falcon.io ApS en suivant le lien suivant: https://www.falcon.io/privacy-policy

9. Si l’utilisateur fait parvenir à TELECLUB des informations par Internet, celles-ci seront si possible et dans la limite du raisonnable protégées de tout accès non autorisé. TELECLUB entreprend toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les données des utilisateurs, aussi bien en ligne que hors ligne. Seuls les collaborateurs qui doivent travailler directement avec les données ont le droit d’y accéder. Tous les collaborateurs de TELECLUB ainsi que les prestataires mandatés par TELECLUB sont tenus de traiter toutes les données de manière strictement confidentielle. L’ensemble des collaborateurs ainsi que les prestataires mandatés par TELECLUB sont informés régulièrement de la politique de protection des données et des directives de sécurité de TELECLUB et orientent leurs activités en conséquence. L’infrastructure IT de TELECLUB est protégée par les technologies les plus récentes et installée dans des locaux sûrs.

II. CONDITIONS D’UTILISATION

1. TELECLUB est exclusivement responsable des contenus qui sont créés, publiés et diffusés par elle-même. Les conditions d’utilisation s’appliquent aux contenus du site Internet teleclubzoom.ch (ci-après «offre Internet teleclubzoom.ch»).

2. Dans la mesure où la loi l’autorise, TELECLUB n’est pas responsable des contenus et programmes de l’offre Internet teleclubzoom.ch, ni des dommages qui en résultent. Ceci s’applique à tous les types de dommages, en particulier aux dommages qui peuvent survenir à cause d’erreurs, de retards ou d’interruptions dans la transmission, en cas de dysfonctionnement des installations techniques ou des services, en raison de contenus incorrects, de perte ou de suppression de données, de virus ou de toute autre manière par l’utilisation de l’offre Internet teleclubzoom.ch.

TELECLUB n’assume aucune responsabilité pour les sites et offres Internet de tiers, indépendamment du fait que de tels sites et offres renvoient à teleclubzoom.ch ou que teleclubzoom.ch renvoie à des sites Internet externes. TELECLUB recommande aux utilisateurs de vérifier les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation d’autres sites et offres Internet sur lesquels ils saisissent des données personnelles.

3. Les contenus de l’offre Internet teleclubzoom.ch sont protégés par le droit d’auteur, conformément aux dispositions de la législation en matière de droit d’auteur applicable. L’offre Internet teleclubzoom.ch ne peut pas être modifiée, transmise, diffusée, enregistrée, copiée ou republiée sans le consentement de TELECLUB. L’utilisation des contenus est autorisée exclusivement à des fins non commerciales.

Une licence simple, non exclusive et non transmissible, limitée à un téléchargement et à une sauvegarde uniques, est accordée sur tous les contenus, données et logiciels de l’offre Internet teleclubzoom.ch qui sont expressément mis à disposition pour téléchargement. Tous les autres droits demeurent la propriété de TELECLUB; en particulier, toute utilisation commerciale est interdite.

III. DISPOSITIONS FINALES

1. Les présentes déclaration de protection des données et conditions d’utilisation de teleclubzoom.ch sont considérées comme acceptées par l’utilisateur dès lors que celui-ci utilise le site Internet.

2. Le droit suisse est applicable à toutes les relations juridiques entre TELECLUB et les utilisateurs. Le for exclusif pour les litiges issus de la présente déclaration de protection des données et des conditions d’utilisation est la Ville de Zurich, sous réserve de fors impératifs.

3. TELECLUB se réserve expressément le droit de modifier ou de compléter en tout temps la présente déclaration de protection des données et les conditions d’utilisation. Le cas échéant, les modifications ou compléments seront publiés sur le site Internet teleclubzoom.ch.

Dernière modification: novembre 2018